428
REGISTRES DU BUREAU
[i 564]
i! auroit admené aud. lieu une voye desd, gravois, au grand interestz du bien publicq, au moyen de quoy auroit faict prandre et admener ceans le cheval dud. chartier, requerant icelluy cheval estre declairé act] uis et confisqué au Roy ét lad. Ville pour la faulte com­mise par led. chartier, et que m" Philippes Moisant est comparu, qui a dici qu'il a donné charge aud. chartier de mener aud. lieu lesd, gravoys provenans
de son logis, suivant la permission qui luy en a esté donnée par messieurs de Chappitre, ne sachant lesd, deffences cy dessus, nous condemnons led. Moisant à faire oster promptement lesd, gravoys mis par led. chartier aud. lieu et iceulx mener en lieu non pre­judiciable, et jusques ad ce demourera led. cheval en arrest, et condemné en iiii solz parisis pour les fraiz.
DCXXII. — [Amendes pour vente d'une voye de bois de traverse non fournye,
ET POUR BANEROLLE OSTEE d'un BASTEAU.]
[Compaignon chartier mis au carcan pour contravention à la taxe et voicture du boys de chauffage.] ---- [c.aution de prisonnier.] '
18 mai i564. (Il 1785, fol. 279 v°.)
Du jeudy, xvmme jour dc May mil v'; lxiiii. • Sur ce que le Procureur du Roy et de lad. Ville a remonstré que, ced. jour, de relevée, il s'est trans­porté au port de l'Escollc S1 Germain, il a este ad­verty et certiffié que la femme de Jehan Dumay, marchant de bois, auroit, contre l'ordonnance, vendu une voye de bois de traverse non fournye, le pris de lxx solz tournois la voye. Est comparue lad. femme, qui a dict qu'elle a rendu à lad. femme x solz tournois et oultre ce fortiffié lad. voye de boys de deux bardées de bois, nous avons led. Dumay condemné et con­demnons en xl solz parisis d'amende, applicable moictié au Roy et lad. Ville, et l'aultre moictié poul­les fraiz et quint. Cy nect, vingt solz parisis.
Jacques Le Huclier, voiclurier, demourant à Rouen, pour avoir osté la bancrolle de son basteau, le con­demnons en xii solz parisis d'amende, sur laquelle seront prins iiii solz parisis pour l'exploieldu sergent, et neanlmoings condemnons Romain de Corbye, mosléur, à rendre aud. Le Huger la moictié de lad. somme pour n'avoir faict tenir aud. basteau lad. banerolle. Cy reste viii solz parisis.
Veues les interrogatoires et confessions de Jehan Dubois, Compaignon chartier et serviteur de François Paulmier, prisonnier, ensemble dud. Paulmier, pour raison des exactions et contraventions à l'arrest de la Court sur la taxe et Voicture du bois de chauf-faige, publié et attaché es porfz de Greve, l'Escolle et le Pavé, commises par led. Dubois, ensemble les conclusions du Procureur du Roy et de la Ville, et tout consideré, nous disons que, pour les causes declairées aud. procès., led. Dubois sera condemné
et le condemnons à estre mis et attaché au carcan estant au port de Greve pour y demeurer le temps et espace de deux heures, et deffences à luy et tous aultres chartiers de ne prandre ne exiger pour leurs voictures plus grand sallaire que celluy qui leur est taxé et ordonné par led. arrest, et charger eulx mesmes le boys en la charrette, et non les gaigne-deniers, sur peine du fouet. Et quant aud. Paulmier, le condemnons en vingt solz parisis, et deffences ai luv de ne souffrir.estre prins ne exigé par ses gens et serviteurs aultre ne plus grand sallaire que celluy ordonné par led. arrest, sur peine d'en res­pondre cn son propre et privé nom. Prononcé aud. Dubois prisonnier, ced. jour.
Au jour d'huy, Denis Ginblot, juré courtier de vins et procureur de lad. communaulté, est com­paru au greffe de lad. Ville, lequel, en la presence et du consentement de Françoys Le Vasseur, marchant bourgeois de Paris, en personne, garny de Moisant, son procureur, a pleige et cautionné Jehan Savart, prisonnier es prisons de lad. Ville à la requeste dud. Le Vasseur, de la somme de xvm livres, xv solz tournois, en ce comprins le droict de Ville, pour vente et delivrance de quatre demyes queues de vin, prins et enlevez deppuis ung mois en ça par led. Savart soubz la vente dud. Le Vasseur, et promis en son propre et privé nom paier dans huictaine lad. somme, et ce par emprisonnement de sa personne, suivant le previlege des marchans de vins de lad. Ville, lequel Savart, en ce faisant, actainct et mis hors de sa prison, du consentement dud. Le Vasseur, et promis en acquicter ct desdommaiger led. Ginblot par les peines que dessus.